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RENOUVELLEMENT DE CONCESSION

Le renouvellement d'une concession funéraire, d'une cavurne ou d'un columbarium incombe au concessionnaire.

 

L’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les concessionnaires ou leurs ayants droits peuvent procéder au renouvellement d’une concession, pour une période au moins égale à la précédente, à la date d’échéance de celle-ci ou dans les deux années qui suivent l’expiration de cette concession. Le particulier doit donc prendre contact avec la Mairie pour assurer le renouvellement, sans quoi la commune en redevient propriétaire et peut alors la revendre.

 

Le concessionnaire peut également manifester sa volonté d’abandonner la concession et renoncer à son droit au renouvellement.

 

 

EN BREF 

Pour demander le renouvellement d'une concession → PDF

 

 

 

Pour déclarer l'abandon d'une concession → PDF